Plougonven

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Document d'urbanisme en vigueur :

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Les procédures en cours :

Par délibération du 20 novembre 2014, le Conseil municipal de la commune de Plougonven a prescrit la révision du PLU.

Morlaix Communauté, désormais compétente, a arrêté le projet de PLU lors de la séance du Conseil communautaire du 5 février 2018.

Le projet de PLU, le projet de zonage d'assainissement des eaux usées et la projet de création de périmètres délimités des abords des Monuments Historiques ont été soumis à enquête publique unique du lundi 11 juin 2018 au vendredi 13 juillet 2018 inclus.

Les rapports et conclusions du commissaire enquêteur sont désormais disponibles en version papier en mairie de Plougonven et au siège de Morlaix Communauté aux jours et heures habituels d’ouverture et sont téléchargeables via ce lien :

APPROBATION DU PLU DE PLOUGONVEN

Par délibération n°D18-180, le Conseil de Communauté réuni le 5 novembre 2018 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Plougonven.

La délibération et le dossier de PLU sont tenus à la disposition du public au siège de Morlaix Communauté, 2 B, voie d’accès au port à Morlaix et en mairie de Plougonven, Place de la Résistance à Plougonven. Ils sont consultables aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un mois.

La délibération et le dossier de PLU approuvé sont également consultables sur cette page, via le lien figurant ci-dessus (document d’urbanisme en vigueur).