Modification du PLU de Morlaix

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Modification du PLU de Morlaix

Monsieur le Président ouvre une enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Morlaix.

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la commune de Morlaix, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le projet de modification concerne la commune de Morlaix et porte notamment sur les point suivants :

  • Ouvrir à l’urbanisation d’une partie du secteur de Kerozar Izella (zone 2 AU)
  • Modifier le classement de l’ilôt « Gambetta est » (secteur Uru du quartier de la gare),
  • Modifier le classement d’une parcelle située rue du Général Tromelin (zone Uc),
  • Modifier le règlement relatif à l’implantation des constructions en centre-ville (article Ua 7),
  • Modifier le règlement relatif à l’implantation des constructions dans les quartiers résidentiels (article Ub 6),
  • Actualiser le repérage des sites archéologiques,
  • Revoir l’écriture de la notion d’aménagement global définie dans les OAP, dans un objectif d’améliorer les conditions de faisabilité des projets,
  • Modifier l’OAP du secteur de Kergariou afin de permettre une gestion et une desserte optimisés du futur secteur d’activités.

L’enquête publique du dossier de modification du Plan Local d’Urbanisme de Morlaix se déroulera du 23/01/2017 à 9h au 24/02/2017 à 17h, soit pendant une durée de 33 jours.

Après l’enquête publique, le projet de modification du PLU de la commune de Morlaix pourra éventuellement être modifié pour tenir compte des observations du public, des avis qui ont été joints au dossier d’enquête et du rapport du commissaire-enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

La modification du PLU ainsi approuvée sera tenue à la disposition du public.

Madame Nicole DEVAUCHELLE domiciliée à COAT-MEAL (29870), exerçant la profession de directeur de recherches à l’Ifremer en retraite, a été désignée en qualité de commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes.

Monsieur Jacques SOUBIGOU domicilié à LESNEVEN (29260), exerçant la profession de officier retraité de la gendarmerie, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes.

Les pièces du dossier d’enquête, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Morlaix située Place des Otages, 29671 MORLAIX, à la mairie annexe de Ploujean, sise 7 rue Gabriel Pierné, 29600 MORLAIX, ainsi qu’au siège de Morlaix Communauté, 2B Voie d’Accès au Port BP97121, 29671 Morlaix Cedex, aux jours et heures habituels d'ouverture.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête.

Le public pourra adresser ses observations écrites à Madame le commissaire-enquêteur soit par courrier à l’adresse suivante : Morlaix Communauté – 2B Voie d'Accès au Port - BP97121, 29671 MORLAIX Cedex ou soit par voie électronique à l’adresse suivante : amenagement.espace @ agglo.morlaix.fr en précisant dans les 2 cas la mention « enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Morlaix ».

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique en s’adressant à M. Le Président de MORLAIX COMMUNAUTE dès affichage de l’arrêté.

Les informations relatives à l'enquête publique de la modification du Plan Local d’Urbanisme de Morlaix pourront être consultées sur les sites Internet de la commune de Morlaix( www.ville.morlaix.fr ) et de Morlaix Communauté (www.morlaix-communauté.bzh).

Le commissaire-enquêteur recevra, les :

- 23 janvier 2017 de 9h à 12h, à l’Hôtel de Ville de Morlaix,

- 3 février 2017 de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville de Morlaix,

- 13 février 2017 de 14h à 17h,à la mairie annexe de Ploujean,

- 24 février 2017 de 14h à 17h, à l’Hôtel de Ville de Morlaix

A l'expiration du délai de l'enquête prévu à l'article 2, le registre sera clos et signé par le commissaire-enquêteur qui disposera d'un délai de trente jours pour transmettre au Président de MORLAIX COMMUNAUTE le dossier avec son rapport dans lequel figurent ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur à la mairie de Morlaix et à l'Hôtel de Morlaix Communauté, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, pendant une durée d’1 an à compter de sa transmission.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera adressée à M. Le Préfet du département du Finistère ainsi qu'à Mme la Présidente du Tribunal Administratif de Rennes.

Un avis au public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.

Cet avis sera affiché notamment à Morlaix Communauté, à la mairie et en divers endroits stratégiques du territoire communal. Il sera publié par tout autre procédé en usage dans la commune de Morlaix. Ces avis seront certifiés par le président de Morlaix Communauté.

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service Aménagement - Urbanisme

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Pour le droit des sols

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : ads@agglo.morlaix.fr