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Droit de préemption urbain de la commune de Taulé

Par délibération n°D17-169, le conseil de communauté du 3 juillet 2017, a délégué partiellement l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Taulé et par délibération n°D17-170, le conseil de communauté du 3 juillet 2017, a délégué partiellement l’exercice du droit de préemption urbain de la commune de Taulé à l’Établissement Public Foncier de Bretagne.

Les délibérations sont affichées au siège de Morlaix Communauté, 2 bis voie d’accès au Port, à Morlaix, et en mairie de Taulé, 12 place de la Mairie, à Taulé, pendant un mois.

Les délibérations sont consultables au siège de Morlaix Communauté comme en mairie de Taulé, aux jours et heures d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté.

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