Enquête publique unique (PLUi-H-PDA-RLPi)

Envoyer ce lien par e-mail à un ami

Du 29 août, 9h, au 29 septembre 2022, 17h30, se tient l’enquête publique unique relative à 3 projets :

  • la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-H),
  • l’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi),
  • la création de périmètres délimités des abords (PDA)

Toutes les communes de Morlaix Communauté sont concernées par la modification du PLUi-H et par l’élaboration du RLPi.

Le dossier d’enquête publique unique est consultable, aux horaires d’ouverture habituels, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de Morlaix Communauté et dans les mairies de Henvic, Plougasnou, Plouigneau, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté.

Une commission d’enquête accueillera, sans rendez-vous, le public au cours de permanences. En complément des permanences, le public peut transmettre ses observations et propositions.

 Pour plus d’information, service aménagement : 02 98 15 31 41