Les questions que vous vous posez sur l'assainissement non collectif

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Plus de renseignements

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Comment bien entretenir mon installation ?

Quelles obligations dans le cadre d’une transaction immobilière ?

En référence à l’article L.1331-11-1 du code de la santé publique, lors de la vente d’un bien immobilier équipé d’un système d’assainissement non collectif, le vendeur fournit à l’acquéreur un rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans au moment de la signature de l’acte de vente.

Quelles aides financières ?

Si vous devez rénover votre installation d’assainissement non collectif, des aides financières sont possibles.

Il est impératif de ne pas engager les travaux avant d’avoir obtenu les accords de financement.

Que faire si mon installation présente un mauvais état de fonctionnement ?

Le but des visites des contrôleurs du SPANC est de qualifier l’état des dispositifs présents sur le territoire de chaque
commune puis d’identifier les assainissements susceptibles de présenter un impact sur le milieu naturel et/ou sur la
santé publique.

Comment se déroule un contrôle périodique de fonctionnement ?

Avis de passage

Il est adressé 15 jours avant le rendez-vous. un numéro de téléphone permet de contacter le service.
Lors de la visite, le propriétaire doit être présent ou se faire représenter.

Quelles sont mes obligations si je suis propriétaire, ou locataire et quelles sont celles des communes et de Morlaix Communauté ?

Les devoirs et obligations du spanc, des communes, des propriétaires et des usagers sont précisés dans le règlement de service du spanc, disponible en mairie et au spanc.

Comment fonctionne un système d’assainissement individuel ?

Un système à trois temps :

Comment savoir si mon installation relève de l’assainissement collectif ou non collectif ? Comment fonctionne un système d’assainissement individuel ?

Si vous êtes destinataire d’une facture de collecte et de traitement des eaux usées, ou si une somme correspondant à la collecte et traitement des eaux usées est mentionnée sur votre facture d’eau, votre habitation est raccordée au réseau collectif. Sinon, vous devez avoir un système d’assainissement individuel.

Qu’est-ce que l’assainissement ?

Tous les jours, nous utilisons de l’eau pour la douche, la lessive, la vaisselle, les wc, etc. ces eaux utilisées sont des eaux “usées”, polluées, qui doivent être traitées, assainies, avant de retourner à la nature. Ce traitement, c’est l’assainissement.

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service eau et assainissement

0 806 090 010

accueil.sea@agglo.morlaix.fr

3, rue Yves-Le-Guyader - Morlaix

Du lundi au jeudi :

9h à 12h - 14h à 17h

Le vendredi :

9h à 12h - 14h à 16h