Enquête Publique

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L'enquête publique unique relative au PLUi-H et au zonage d'assainissement des eaux usées se déroulera du 12 août du 20 septembre 2019.

L'enquête publique unique relative au PLUi-H et au zonage d'assainissement des eaux usées se déroulera du 12 août 2019 à 9h00 au 20 septembre 2019 à 18h00.

Comment consulter le dossier et rencontrer la commission d’enquête ?

Le dossier d’enquête publique sur support papier et en version numérique (sur un poste informatique) sera consultable pendant toute la durée de l’enquête au siège de Morlaix Communauté et dans les communes désignées ci-après. Il sera également consultable en suivant ces liens :

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné une commission d’enquête composée comme suit :

- Présidente de la commission d’enquête : Madame Michèle EVARD-THOMAS, retraitée de l’éducation nationale ;

- Membres titulaires : Madame Jacqueline VEILLEROT, retraitée de France Télécom et Madame Michèle LE DU, consultante du groupe La Poste en retraite.

La commission d’enquête, représentée par l’un ou plusieurs de ses membres, se tiendra à disposition du public au siège de Morlaix Communauté et dans les communes membres désignées comme lieux d’enquête aux jours et horaires suivants :

Des informations peuvent également être demandées auprès du service aménagement par téléphone au 02.98.15.31.31 ou par courriel à l’adresse suivante : plu-i@agglo.morlaix.fr

Comment déposer une observation ou proposition ?

Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions :

  • soit en les consignant sur un des registres d’enquête côtés et paraphés par la commission d’enquête et déposés au siège de Morlaix Communauté et dans les mairies de Carantec, Locquirec, Plougonven et Saint-Thégonnec Loc-Eguiner lors ou en dehors des permanences de la commission d’enquête ;
  • soit en les adressant par courrier à l’attention de : Madame la Présidente de la commission d’enquête relative au PLUi-H et au zonage d’assainissement des eaux usées, Morlaix Communauté, 2 B voie d’accès au port, BP 97121, 29671 Morlaix Cedex ;
  • soit en les adressant par voie électronique à l’adresse suivante :

pluih-eu-mlxco@registredemat.fr

  • soit en les consignant surle registre dématérialisé sécurisé tenu à la disposition du public sur le site internet :

registredemat.fr/pluih-eu-mlxco

Pour être prises en compte par la commission d’enquête, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 12 août 2019 à 9h00 au vendredi 20 septembre 2019 à 18h00 (dernier délai – clôture de l’enquête).

Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de Morlaix Communauté pendant la durée de l’enquête.

Et après ?

A l’expiration du délai d’enquête, la commission d’enquête établira un rapport relatant le déroulement de l’enquête. Elle examinera les observations recueillies et formulera des conclusions motivées en précisant si elles sont favorables, favorables avec réserves ou défavorables aux projets.

Ce rapport et les conclusions motivées seront tenus à la disposition du public, au siège de Morlaix Communauté, dans les 4 communes membres désignées comme lieu d’enquête et à la Préfecture du Finistère pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ils seront également publiés sur le site internet de Morlaix Communauté pendant la même durée.

Au terme de l’enquête, les projets de PLUi-H et de zonage d’assainissement des eaux usées, éventuellement modifiés pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport de la commission d’enquête, seront soumis à l’approbation du Conseil de Communauté.