Abrogation des cartes communales

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Abrogation des cartes communales de Botsorhel, Lannéanou, Le Cloître St-Thégonnec, Loc-Eguiner St-Thégonnec, Le Ponthou, Plouégat-Moysan et Plounéour-Ménez

Suite à l’approbation le 10 février 2020 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat, l’abrogation des cartes communales est nécessaire.

Aussi, par délibération n°D20-064 du 12 juin 2020 et par arrêté n°A20-183, Morlaix Communauté a décidé d’engager une procédure d’abrogation des cartes communales des communes de Botsorhel, Le Cloître St-Thégonnec, Lannéanou, Loc-Eguiner St-Thégonnec, Plouégat-Moysan, Plounéour-Ménez et Le Ponthou.

Organisation d’une enquête publique sur l’abrogation des cartes communales de Botsorhel, Lannéanou, Le Cloître St-Thégonnec, Loc-Eguiner St-Thégonnec, le Ponthou, Plouégat-Moysan et Plounéour-Ménez

Par arrêté n° AR21-018 du 3 mars 2021, M. Jean-Paul VERMOT, Président de MORLAIX COMMUNAUTÉ a ordonné l'ouverture d’une enquête publique portant sur l’abrogation des cartes communales de Botsorhel, Le Cloître St-Thégonnec, Lannéanou, Loc-Eguiner St-Thégonnec, Plouégat-Moysan, Plounéour-Ménez et Le Ponthou, du 7 au 21 avril 2021, soit une durée de 15 jours.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d’enquête publique, pourra être consulté sur un support papier et sur un poste informatique aux jours et heures habituels d'ouverture au public du siège de Morlaix Communauté, 2B, Voie d’accès au port, 29600 Morlaix. Les pièces de procédure seront aussi disponibles en format papier dans les mairies de Botsorhel, Le Cloître St-Thégonnec, Lannéanou, St-Thégonnec Loc-Eguiner, Plouegat-Moysan, Plounéour-Ménez et Plouigneau.

Consultez le dossier

Le public pourra consigner ses observations

- sur le registre prévu à cet effet au siège de Morlaix Communauté,

- les adresser avant la clôture de l’enquête publique par courrier : à l'attention de Madame Françoise Isaac – commissaire enquêteur, Morlaix Communauté, 2B, Voie d’accès au port, 29600 Morlaix ;

- ou par voie électronique à l’adresse suivante : enquetepublique.amenagement@agglo.morlaix.fr  ;

en précisant dans les deux cas en objet « observations pour le commissaire enquêteur – Abrogation des cartes communales ».

Le Tribunal Administratif de Rennes a désigné Madame Françoise Isaac en qualité de commissaire enquêteur.

Elle se tiendra à la disposition du public au siège de Morlaix Communauté, les mercredis 7 avril de 9h à 12h et 21 avril de 14h à 17h.

A l’expiration du délai d’enquête, le commissaire enquêteur établira un rapport et des conclusions motivées. Ils seront tenus à la disposition du public, dès Ieur réception, au siège de Morlaix Communauté et à la préfecture, ainsi que sur le site internet de Morlaix Communauté, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

A l’issue de l’enquête publique, l’abrogation des Cartes communales des communes de Botsorhel, Le Cloître Saint-Thégonnec, Lannéanou, Loc-Eguiner St-Thégonnec, Plouégat-Moysan, Plounéour-Ménez et Le Ponthou sera approuvée par délibération du Conseil de Communauté. Elle sera finalisée par arrêté Préfectoral. Mention de l’approbation de l’abrogation sera faite dans la presse.

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service Aménagement - Urbanisme

Tel : 02 98 15 31 34

Courriel : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Pour le droit des sols

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : ads@agglo.morlaix.fr