Le bilan du SCoT de 2007, approuvé par le Conseil de Communauté le 14 décembre 2020
Le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT)
Le SCoT de Morlaix Communauté, approuvé en 2007, est un SCoT de première génération, parmi les premiers dans le Finistère et en Bretagne.
Les dispositions de l’article L.143-28 du code de l’urbanisme exigent que la Communauté d’agglomération procède à « une analyse des résultats de l’application du schéma de cohérence territoriale, notamment en matière d'environnement, de transports et de déplacements, de maîtrise de la consommation de l'espace, d'implantations commerciales (…) , et délibère sur son maintien en vigueur ou sur sa révision partielle ou complète ».
Le Conseil de Communauté a délibéré sur l’analyse des résultats du SCoT le 6 octobre 2014 (délibération D14-168) et sur sa mise en révision le 22 décembre 2014 (délibération D14-227). Toutefois, sa mise en révision n’a pas été suivie d’effets.
A la suite du transfert de compétence « Plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » décidé par arrêté préfectoral du 1er décembre 2015, le conseil communautaire a décidé d’engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant programme local de l’Habitat. Ce dernier a été approuvé par délibération n° D20-004 du 10 février 2020. Le SCoT et le PLUiH couvrent le même périmètre territorial.
C’est en cet état que Morlaix Communauté a procédé à une nouvelle analyse des résultats de l’application du SCoT et à confirmer la démarche de révision.
Généralités sur le SCoT
Contenu d'un SCoT
Enjeux d'un SCoT
- traduire et spatialiser un projet d'avenir qui réponde aux attentes des habitants et des acteurs du territoire
- favoriser une approche plus transversale des enjeux
- générer la cohérence des politiques sectorielles au service d'un développement durable
- favoriser la cohésion sociale et la solidarité territoriale
- sécuriser juridiquement les documents locaux ou sectoriels
Le SCOT de Morlaix Communauté, approuvé le 12/11/2007
Le périmètre du SCoT a été fixé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2001. Il porte sur l'ensemble des 28 communes de Morlaix Communauté.
La procédure d'élaboration du document, engagée fin 2003, a été l'occasion d'entreprendre une réflexion approfondie sur le développement et l'aménagement de l'espace tout en faisant intervenir une large concertation locale.
L'élaboration du SCoT, du Schéma de Déplacements Urbains et Communautaires, et du Programme Locale de l'Habitat ont alors progressé conjointement, renforçant l'approche transversale de l'organisation et de l'aménagement du territoire.
Le diagnostic, conduit sur l'année 2004 avec la mobilisation des principales forces vives du territoire (municipalités, acteurs du monde économique, culturel, associations, services de l'Etat et autres collectivités locales) avait fait ressortir un territoire contrasté, en mutation, présentant des potentiels qui méritaient une meilleure articulation.
Sur la base de ces constats et l'identification des enjeux, les Elus ont bâti un projet d'aménagement et de développement durables le long de l'année 2005, reposant sur 7 orientations fondamentales, déclinées ensuite dans ce qui s'appelait encore alors le DOG (Document d'Orientations Générales) sous forme soit de préconisations (vers quoi il serait bon de tendre...) soit de prescriptions (ce qu'on se doit d'appliquer...).
7 grandes orientations (arrêtées par le Conseil communautaire le 28/02/2005) :
- s'appuyer sur un pôle urbain central fort
- accompagner le développement de l'ensemble du territoire par des pôles d'équilibre
- s'appuyer sur la qualité des paysages et du patrimoine architectural pour développer son attractivité
- tirer parti du positionnement du territoire
- donner au territoire une lisibilité attractive pour les entreprises et définir une stratégie foncière
- organiser le développement global du territoire dans le respect de ses composantes et des objectifs du développement durable
- conforter les vocations agricole et maritime de Morlaix Communauté et leur évolution
Déclinaison de ces 7 orientations en 4 chapitres :
- organiser et structurer le territoire
- renforcer le pôle urbain central
- organiser l'extension urbaine
- assurer les conditions nécessaires à un cadre de vie de qualité
