SCOT

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Le bilan du SCoT de 2007, approuvé par le Conseil de Commuanuté le 6 octobre 2014

L'obligation légale d'analyser les résultats de l'application du SCoT est passée de 10 à 6 ans. Pour Morlaix Communauté, date butoire : janvier 2017.

Morlaix Communauté a fait le choix de réaliser ce bilan avec les élus qui ont eu à l'appliquer sur la période 2008-2013, et de le finaliser avec les élus de la mandature actuelle.

L'organe délibérant, au vu de cette analyse, a délibéré sur la mise en révision du document en décembre 2014.

La réalisation du bilan et l'évaluation juridique du SCoT avaient été confiées en 2013 à un groupement : GIE PROSCOT : AEU Paris + Futurouest Lorient / LEXCAP Avocats. Ce travail a consisté non seulement en l'analyse des résultats de l'application du SCoT, mais également en l'analyse des « écarts » entre le SCoT « SRU » et un SCoT « grenellisé » qu'il nous faudra combler. Morlaix Communauté y a ajouté une analyse juridique concernant l'écriture même du SCoT telle qu'elle se présente actuellement afin de garantir pour le prochain document une stabilité juridique optimale.

Généralités sur le SCoT

Contenu d'un SCoT

Enjeux d'un SCoT

  • traduire et spatialiser un projet d'avenir qui réponde aux attentes des habitants et des acteurs du territoire
  • favoriser une approche plus transversale des enjeux
  • générer la cohérence des politiques sectorielles au service d'un développement durable
  • favoriser la cohésion sociale et la solidarité territoriale
  • sécuriser juridiquement les documents locaux ou sectoriels

Le SCOT de Morlaix Communauté, approuvé le 12/11/2007

Le périmètre du SCoT a été fixé par arrêté préfectoral du 16 octobre 2001. Il porte sur l'ensemble des 28 communes de Morlaix Communauté.

La procédure d'élaboration du document, engagée fin 2003, a été l'occasion d'entreprendre une réflexion approfondie sur le développement et l'aménagement de l'espace tout en faisant intervenir une large concertation locale.

L'élaboration du SCoT, du Schéma de Déplacements Urbains et Communautaires, et du Programme Locale de l'Habitat ont alors progressé conjointement, renforçant l'approche transversale de l'organisation et de l'aménagement du territoire.

Le diagnostic, conduit sur l'année 2004 avec la mobilisation des principales forces vives du territoire (municipalités, acteurs du monde économique, culturel, associations, services de l'Etat et autres collectivités locales) avait fait ressortir un territoire contrasté, en mutation, présentant des potentiels qui méritaient une meilleure articulation.

Sur la base de ces constats et l'identification des enjeux, les Elus ont bâti un projet d'aménagement et de développement durables le long de l'année 2005, reposant sur 7 orientations fondamentales, déclinées ensuite dans ce qui s'appelait encore alors le DOG (Document d'Orientations Générales) sous forme soit de préconisations (vers quoi il serait bon de tendre...) soit de prescriptions (ce qu'on se doit d'appliquer...).

 7 grandes orientations (arrêtées par le Conseil communautaire le 28/02/2005) :

  • s'appuyer sur un pôle urbain central fort
  • accompagner le développement de l'ensemble du territoire par des pôles d'équilibre
  • s'appuyer sur la qualité des paysages et du patrimoine architectural pour développer son attractivité
  • tirer parti du positionnement du territoire
  • donner au territoire une lisibilité attractive pour les entreprises et définir une stratégie foncière
  • organiser le développement global du territoire dans le respect de ses composantes et des objectifs du développement durable
  • conforter les vocations agricole et maritime de Morlaix Communauté et leur évolution

 Déclinaison de ces 7 orientations en 4 chapitres :

  • organiser et structurer le territoire
  • renforcer le pôle urbain central
  • organiser l'extension urbaine
  • assurer les conditions nécessaires à un cadre de vie de qualité

Documents en téléchargement

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service Aménagement - Urbanisme

Tel : 02 98 15 31 34

Courriel : amenagement.espace@agglo.morlaix.fr

Pour le droit des sols

Tel : 02 98 15 31 36

Courriel : ads@agglo.morlaix.fr