Prime achat Vélo à Assistance Electrique (VAE) - Enveloppe 2022 épuisée

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prime ?

• Être habitant du territoire de Morlaix Communauté.
• Acheter un vélo à assistance électrique neuf dans un magasin situé sur le territoire de Morlaix Communauté à partir du 01/01/2022.
• Ne pas céder son vélo à assistance électrique avant 18 mois.

Quel est le montant de la prime ?

Dans la limite des frais engagés :

• 500 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 13 489 €. Le versement du bonus vélo à assistance électrique de l’État, conditionné à l’existence d’une aide locale, du montant maximal de 200 € pourra être également sollicité.
  Retrouvez l’information  ici ,
• 200 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 13 489 € à 20 234 €,
• 100 € pour les autres usagers.

> Une seule aide par foyer fiscal. Un foyer fiscal ne peut obtenir cette prime qu’une fois par période de 3 ans.

> La prime sera versée en une seule fois au bénéficiaire.

> Les primes seront allouées par ordre d'arrivée des dossiers complets, jusqu'à épuisement des crédits alloués à l'opération.

Comment obtenir le versement de la prime ?

Il faudra fournir :

• la copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité (Une fois votre identité confirmée, ce document sera détruit),
• un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
• la copie de votre avis d'imposition :
  • 2021 (sur les revenus 2020) pour les dossiers déposés de janvier à août 2022,
  • 2022 (sur les revenus 2021) pour les dossiers déposés de septembre à décembre 2022

• le revenu fiscal de référence sera celui indiqué :
  • sur l’avis d’imposition 2021 (sur les revenus de 2020) pour les dossiers déposés de janvier à août 2022,
  • sur l’avis d’imposition 2022 (sur les revenus de 2021) pour les dossiers déposés de septembre à décembre 2022.

• le relevé d’identité bancaire au nom du bénéficiaire,
• la facture d’achat du vélo, acquittée, nominative de moins de 6 mois,
• l’attestation sur l’honneur de non revente du vélo dans les 18 mois succédant la date d’achat,
  
  Télécharger l'attestation sur l'honneur

• le certificat d’homologation à la norme européenne EN15194, fourni par le vendeur.

A qui adresser son dossier ?

Morlaix Communauté – Service Mobilités-Infrastructures

2B Voie d’Accès au Port - BP 97121 - 29671 Morlaix Cedex

Pour tous renseignements :

02 98 15 31 68 - transport@agglo.morlaix.fr