Accéder à la propriété par la location - accession

Envoyer ce lien par e-mail à un ami

Accéder à la propriété par la location - accession

Devenez propriétaire grâce à la location-accession !

La location-accession permet à des ménages aux revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement après une courte période en tant que locataire (1 à 4 ans maximum).

Les principaux avantages de la location-accession permettent :

  • d'accéder à la propriété : une accession progressive,
  • de bénéficier d'un prix de vente minoré,
  • de bénéficier d’une exonération de Taxe Foncière pendant 15 ans,
  • de bénéficier d’un taux réduit de TVA à 5,5 %,
  • d'accéder à la propriété de façon sécurisée( Garantie de rachat et relogement sous conditions )

Comment ça marche ?

Uniquement 2 conditions à respecter pour les acquéreurs :

- Achat à titre de résidence principale,
 - Un plafond de ressources à respecter

Les plafonds de ressources réglementaires, à compter du 1er janvier 2015, sont les suivants :

- 1 personne : 23 779 €

- 2 personnes : 31 709 €

- 3 personnes : 36 678 €

- 4 personnes : 40 643 €

- 5 personnes : 44 595 €

Plusieurs opérations de location-accession sont programmées sur le territoire de Morlaix Communauté.

Actuellement, 4 opérations de ce type sont en cours de commercialisation :

  • - 2 logements à Loc-Eguiner-Saint-Thégonnec - Gorre Loc - par le Logis Breton
  • - 16 logements à Morlaix - Troudousten – par Aiguillon Construction
  • - - par le Logis Breton

- 8 logements à Plourin-Les-Morlaix – Saint Fiacre – par Aiguillon Construction

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Service habitat / logement de Morlaix Communauté

2b voie d'accès au port - 29600 Morlaix
02 98 15 31 47
habitat@agglo.morlaix.fr

Service Habitat privé de Morlaix Communauté
2b voie d'accès au port - 29600 Morlaix
02 98 15 32 32
opah@agglo.morlaix.fr