Devenir propriétaire dans l’ancien
Le dispositif « Accédez, on vous aide ! » vise à sécuriser l’achat d’un logement situé en centre-bourg / centre-ville pour des ménages accédant à la propriété grâce à un accompagnement juridique, technique et financier doublé d’une prime. Cet accompagnement intervient en amont de l’acquisition du bien.
Un accompagnement pour acheter votre résidence principale
Une aide à la décision
L’ADIL du Finistère et Heol seront vos référents incontournables à chaque étape de la constitution de votre dossier accession. Ils vous assurent des conseils gratuits, neutres et objectifs.
• L'ADIL vous conseille en matière de sécurisation financière et juridique du projet.
• Heol visite le bien et vous apporte les conseils techniques sur la définition des travaux de rénovation, le suivi et le contrôle de la réalisation.
Il est important pour le futur acquéreur de prendre conscience de l'état technique du logement, d'évaluer les coûts des travaux indispensables et des solutions efficaces pour améliorer sa performance énergétique.
Une aide financière de Morlaix Communauté
Une aide à l’accession de 2 000€ à 8 000€ complète le dispositif d’accompagnement. Cette prime est cumulable avec les aides de l’ANAH et les autres aides à l’amélioration de l’habitat. Il s’agit d’une aide à l’accession et non une aide aux travaux.
Les critères
Conditions liées au projet
La demande d'accompagnement "Accédez, on vous aide !" devra être engagée avant l'acquisition du bien et avant la fin du délai de rétractation suite à la signature du compromis. Les demandes adressées après l'acquisition du logement ne pourront être éligibles au dispositif.
Conditions liées au ménage :
- Ménage (personnes physiques uniquement) composé de 2 personnes minimum (couple ou parent /enfant).
- Disposant de ressources n’excédant pas les plafonds suivants :
(revenu fiscal de référence de l'année N-1)
- Les ressources de l’ensemble des futurs occupants du logement seront prises en compte.
- Dispositif non limité aux primo-accédants.
Conditions liées au logement
- Le bien est situé dans le périmètre de centre bourg /centre ville. Pour savoir si votre futur bien est éligible consultez la carte interactive.
- Acquisition (y compris vente par un organisme HLM) d'un logement ancien et énergivore de plus de 20 ans situé en centre-ville ou centre-bourg d’une commune du territoire de Morlaix Communauté.
- Vous occuperez ce nouveau logement à titre de résidence principale,
- Vous vous engagez à ne pas revendre ce logement dans les six premières années sous peine de remboursement à la collectivité de l'aide accordée,
- Réalisation de travaux permettant un gain énergétique d'au moins 35 %. Travaux effectués par des professionnels (artisans, entreprises) qualifiés RGE
- Après travaux, le logement :
- atteint une étiquette énergétique D au minimum (étiquette énergétique E pour les appartements situés en copropriétés),
- est au minimum un T3.
- Pour les appartements situés en copropriété :
- le bon fonctionnement de la copropriété devra être démontré par les diagnostics techniques et juridiques réalisés par les opérateurs spécialisés.
- En copropriété dégradée, le futur accédant sera informé de la situation de la copropriété (alerte sur l'état de dégradation du bâti et les coûts induits par une réhabilitation éventuelle), et seule la commission d'attribution sera souveraine pour valider l'octroi de la subvention.
A qui dois-je m’adresser ?
Morlaix Communauté a missionné l’ADIL pour vous accueillir, analyser votre projet et vous présenter le dispositif « Accédez, on vous aide ! »
Pour prendre rendez vous avec un conseiller:
Au téléphone 02 98 15 32 32
Y a-t-il des frais ?
Cet accompagnement juridique, financier et technique visant à sécuriser votre projet d’acquisition est financé par Morlaix Communauté.
