Évolution du PLUi-H

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Mise en révision n°1

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) approuvé le 10 février 2020 reste un document vivant qui doit évoluer pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire.

Pourquoi engager une procédure de mise en révision du PLUi-H ?

La procédure de révision a pour objet d’adapter les règles d’urbanisme du PLUi-H en portant, tout au plus, sur les points suivant :

- la mise à jour du périmètre des zones humides sur la commune de Guerlesquin

- la création ou la modification de zones à urbaniser sur les communes de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Taulé, Plouégat-Moysan, Plourin-lès-Morlaix, Plouigneau et Garlan

- le déclassement de zones à urbaniser (AU) en zone agricole (A) ou naturelle (N) sur les communes de Plourin-lès-Morlaix et Garlan

- la création d’une zone urbaine à vocation habitat et activités compatibles à constructibilité limitée (UHcl) à Henvic

- l’intégration en zone urbanisée (U) de parcelles classées en zone agricole (A) ou naturelle (N) sur les communes de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Plouigneau, Plouezoc’h, Pleyber-Christ, Guerlesquin, Saint-Martin-des-Champs et Sainte-Sève

- la création de 4 secteurs de taille et capacité d’accueil limitées (STECAL) sur les communes de Plouégat-Guerrand, Lanmeur, Pleyber-Christ et Botsorhel

- la réduction de reculs inconstructibles dits « loi Barnier » le long d’axes classés à grande circulation sur les communes de Plouégat-Moysan, Saint-Martin-des-Champ, Henvic, Morlaix et Plounéour-Menez.

- la suppression d’un espace boisé classé sur la commune de Plouégat-Guerrand et la suppression ou la création d’éléments paysagers sur les communes de Taulé, Guimaëc, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner, Plourin-lès-Morlaix et Plouigneau.

Concertation préalable

La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLUiH, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Elle se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de mise en révision. Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la procédure du PLUiH est mis à la disposition du public sur ce site internet. Une version papier du dossier est également disponible au siège de la communauté d’agglomération (2B voie d’accès au port à Morlaix) aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de l’étude du projet.

Exprimez vous !

Chaque habitant, association ou autre personne concernée pourra exprimer ses observations ou propositions sur le projet de modification :

  • par courriel, à l’adresse suivante : revision-plu-i@agglo.morlaix.fr
  • sur le registre de concertation à l’adresse suivante : 2b Voie d'Accès au Port, 29600 Morlaix.
  • par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de Morlaix Communauté –Service Aménagement - 2b Voie d'Accès au Port, 29600 Morlaix.

A l’issue de la concertation, son bilan sera présenté au Conseil de communauté qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur ce site  et au siège de la communauté d’agglomération. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.

Pour consulter le dossier,

Mise en compatibilité par déclaration de projet n°1

Pourquoi engager une procédure de mise en compatibilité du PLUi-H ?

La procédure de mise en compatibilité dans le cadre d’unedéclaration de projet, initiée par le Président de Morlaix Communauté par décision du 31 mai 2021, a pour objet d’adapter les règles du Plan Local d’Urbanisme intercommunal pour permettre l’extension de la carrière du Ruvernison sur les communes de Pleyber Christ et Saint Thégonec Loc Eguiner.

Concertation préalable

La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLUiH, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Elle se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de mise en compatibilité. Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la procédure du PLUiH est mis à la disposition du public sur ce site internet. Une version papier du dossier est également disponible au siège de la communauté d’agglomération (2B voie d’accès au port à Morlaix) aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce dossier sera mis à jour au fur et à mesure de l’avancement de l’étude du projet.

Exprimez vous !

Chaque habitant, association ou autre personne concernée pourra exprimer ses observations ou propositions sur le projet de modification :

  • par courriel, à l’adresse suivante : declarationdeprojet-plu-i@agglo.morlaix.fr
  • sur le registre de concertation à l’adresse suivante : 2b Voie d'Accès au Port, 29600 Morlaix.
  • par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de Morlaix Communauté –Service Aménagement - 2b Voie d'Accès au Port, 29600 Morlaix.

A l’issue de la concertation, son bilan sera présenté au Conseil de communauté qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur ce site  et au siège de la communauté d’agglomération. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.

Modification

Pourquoi engager une procédure de modification du PLUi-H ?

La procédure de modification, initiée par le Président de Morlaix Communauté par décision du 9 mars 2021, a notamment pour objet d’adapter le règlement du Plan Local d’Urbanisme intercommunal ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation, pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.

Elle vise notamment à :

- ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation,

- ouvrir certaines zones à l’urbanisation,

- procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,

- procéder à des ajustements du règlement écrit,

- réaliser des compléments au rapport de présentation et annexes.

Concertation préalable

La concertation a pour but de permettre aux habitants, associations locales et de protection de l’environnement et toute autre personne concernée par ce projet de prendre connaissance des modifications qu’il est projeté d’apporter au PLUiH, de donner un avis à un stade précoce de la procédure sur les évolutions envisagées, et le cas échéant de formuler ses observations ou propositions sur ces modifications.

Elle se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de modification.

Un dossier de présentation et d’information précisant les objectifs poursuivis par la modification du PLUiH est mis à la disposition du public ci-dessous. Une version papier du dossier est également disponible au siège de la communauté d’agglomération (2B voie d’accès au port à Morlaix) aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce dossier sera mis à jour, en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.

Exprimez vous !

Chaque habitant, association ou autre personne concernée pourra exprimer ses observations ou propositions sur le projet de modification :

  • par courriel, à l’adresse suivante : plu-i@agglo.morlaix.fr
  • sur le registre de concertation à l’adresse suivante : 2B Voie d'Accès au Port, 29600 Morlaix.
  • par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le Président de Morlaix Communauté –Service Aménagement - 2B Voie d'Accès au Port, 29600 Morlaix.

A l’issue de la concertation, son bilan sera présenté au Conseil de communauté qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site : www.morlaix-communaute.bzh et au siège de la communauté d’agglomération. Le bilan de la concertation préalable sera joint au dossier d’enquête publique.

Pour consulter le dossier :

Mises à jour

Servitudes d’Utilité Publique, Espaces Naturels Sensibles, Périmètres de sursis à statuer et Projet Urbain Partenarial

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), a été mis à jour par arrêté du 22 avril 2021.

Ont été reportés en annexe :

- les délibérations portant création d’une zone de préemption relative aux espaces naturels sensibles sur les communes de Carantec, Locquirec et Plouégat-Guerrand ;

- les délibérations des conseils municipaux de Pleyber-Christ, Plougasnou, Plouégat-Guerrand, Plouigneau et Taulé approuvant la création d’un périmètre à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé ;

- la convention de projet urbain partenarial de Lanmeur.

Ont été supprimés des annexes :

- la convention de projet urbain partenarial de Morlaix ;

- les servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange et de TéléDiffusion de France devenue TDF sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique.

Pour accéder à toutes les pièces du PLUi-H, c'est ICI

Droit de Préemption Urbain

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), devenu exécutoire le 14 mars 2020, a été mis à jour par arrêté. Cette procédure permet d'intégrer en annexe les délibérations liées au droit de préemption urbain (DPU) et au droit de préemption urbain renforcé (DPUr).