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Les délibérations et arrêtés
Liste des délibérations et décisions
- Liste des décisions du Bureau Communautaire du 7 octobre 2024
- Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 23 septembre 2024
- Liste des décisions du Bureau Communautaire du 9 septembre 2024
- Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 24 juin 2024
- Liste des décisions du Bureau Communautaire du 17 juin 2024
- Liste des décisions du Bureau Communautaire du 13 mai 2024
- Liste des décisions du Bureau Communautaire du 15 avril 2024
- Liste des délibérations du Conseil de Communauté du 8 avril 2024
- Liste des décisions du Bureau Communautaire du 18 mars 2024
- Liste des délibérations du Conseil du 11 mars
- Liste des délibérations du Bureau Communautaire du 19 février
- Liste des délibérations du Conseil du 12 février