Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

Objet et dates

Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET) est un plan à la fois stratégique et opérationnel, qui porte à l’échelle locale une stratégie de lutte et d’adaptation face au changement climatique. Il dessine la vision et l’action du territoire en matière de politique climat-air-énergie pour les 6 années à venir. Le projet de PCAET du territoire a été arrêté par délibération en Conseil de  Communauté de Morlaix Communauté le 19 mai 2025. Comme le prévoit la législation, le projet de PCAET et son évaluation environnementale ont été soumis aux avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, du Préfet de Région, du Président de Région et sera soumis à une consultation du public :

du lundi 15 septembre 2025 à 9h au mercredi 15 octobre à 17h30

soit une durée de 31 jours consécutifs

Le dossier présenté à la consultation publique sera accessible pendant toute la durée de la consultation en version papier au siège de Morlaix Communauté et en version numérique ci-dessous.

Lieu d'enquête

En version papier :

• Siège de Morlaix Communauté
• Siège de l'enquête
• 2b voie d'accès au port - BP 97 121
• 29671 Morlaix Cedex

Mise à disposition du public aux jours et horaires suivants : Du lundi au jeudi de 9h à 12h et de 14h à 17h30 • Le vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h30

En version numérique : sur cette page dès le lundi 15 septembre

Les pièces mises à disposition

• Sommaire
• Diagnostic Climat-Air-Energie et Etat Initial de l'Environnement
• Stratégie territoriale
• Programme d'actions
• Dispositif de suivi
• Rapport environnemental
• Grille d'analyse des incidences du programme d'actions
• Résumé non technique
• Mémoire de réponse suite aux avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
• Avis Préfet Région
• Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale (MRAe)
• D22-162 Elaboration PCAET
• D25-071 Arrêt PCAET

Modalités selon lesquelles le public pourra présenter ses observations et propositions

Pendant toute la durée de la consultation, le public pourra transmettre ses observations et propositions :

• soit en les consignant sur un registre de consultation publique déposé au siège de Morlaix Communauté, aux jours et horaires indiqués ci-dessus ;
• soit en les adressant par courrier à l’attention de : Monsieur le Président de Morlaix Communauté, Morlaix Communauté, 2B voie d’accès au port, BP 97121, 29671 Morlaix Cedex ;
• soit en les adressant par courriel à l’adresse suivante : pcaet@agglo.morlaix.fr.

Pour être prises en compte, les observations et propositions devront être reçues pendant la durée de l’enquête, soit du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h30 (dernier délai – clôture de la consultation).

Les observations et propositions formulées par écrit seront jointes au registre papier du siège de la consultation publique et tenues à la disposition du public dans les meilleurs délais. Les observations reçues par courriel seront mises en ligne sur le site internet de Morlaix Communauté dans les meilleurs délais. Une copie des observations du public pourra être obtenue, aux frais du demandeur, sur demande auprès de Morlaix Communauté pendant la durée de l’enquête.

L’autorité responsable du projet est Morlaix Communauté . Des informations peuvent être demandées auprès de la cellule PCAET par téléphone au 02.56.45.28.02 ou par courriel à
l’adresse suivante : pcaet@agglo.morlaix.fr

L’urgence climatique : Depuis de nombreuses années, les scientifiques n’ont de cesse de nous alerter sur le dérèglement climatique issu des activités anthropiques. Les derniers rapport du GIEC (groupe intergouvernemental d'experts sur l'évolution du climat) sont explicites, il est urgent d’agir afin de limiter le réchauffement climatique et réduire les bouleversements écologiques et environnementaux. Ces rapports sont porteurs de solutions, qu’il nous tient dorénavant de mettre en œuvre.

Ce que dit la loi : Depuis 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) impose l’élaboration d’un PCAET pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants. Ce qui est le cas pour Morlaix Communauté.

Consciente des enjeux et de son rôle à jouer dans la transition écologique, Morlaix Communauté compétente en matière de politique Climat-Air-Énergie, s’engage dans la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique sur ton territoire. C’est pourquoi, la communauté d’agglomération a voté par délibération en date du 26 septembre 2022, l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).

Le Plan Climat Air Énergie Territorial est un document de planification (stratégique et opérationnel) qui organise la lutte contre le dérèglement climatique, autour de plusieurs axes :

• la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
• le stockage carbone
• l’adaptation au changement climatique
• la sobriété et l’efficacité énergétique
• la qualité de l’air
• le développement des énergies renouvelables

Ce document s’applique à l’échelle de Morlaix Communauté pour une durée de 6 ans.

Le PCAET ne se limite pas aux domaines de compétences de l'agglomération mais engage tout le territoire, ses acteurs et usagers, dans une démarche transversale de transitions énergétiques. La concertation avec les communes et les partenaires (organisations professionnelles consulaires, le milieu associatif, les acteurs socio-économiques et le grand public) sera donc permanente pour permettre la co-construction du plan climat.

Les modalités de concertation suivantes permettront de s'informer, de débattre et de s'exprimer :

Pour s‘informer

• Information sur le contenu du PCAET au fur et à mesure de son avancée par voie de presse (locale) et sur le site internet de Morlaix communauté.
• Réalisation d'une exposition à vocation pédagogique qui présentera la démarche et le projet.
• Mise en œuvre d'actions de sensibilisation auprès du public
• Tout autre moyen d'information

Pour débattre et échanger

• Organisation de réunions publiques
• Organisation d’échanges avec le conseil de développement Territorial du Pays de Morlaix
• Tout autre moyen de débat et d'échange

Pour s'exprimer

• Diffusion d’un questionnaire pour recueillir les attentes et les besoins de la population ou son avis au cours de l’élaboration du document
• Possibilité d'adresser un courrier à Monsieur Le Président — Morlaix Communauté — Direction aménagement de l'espace - 2b voie d‘accès au port — BP 97121 — 29671 Morlaix CEDEX
• Création d‘une adresse mail dédiée à l'élaboration du PCAET et destinée à l'envoi de questions, d'avis et de suggestions
• Toute autre forme d'expression

Étape 1 : Le diagnostic territorial - Mars 2023 à décembre 2023

Étape 2 : La stratégie climat-air-énergie. - Février 2024 à juillet 2024

Étape 3 : Le programme d’actions - Septembre 2024 à avril 2025

Étape 4 : Période d’arrêt et d’approbation du projet - Mai 2025 à décembre 2025

Étape 5 : Suivi et mise en œuvre du programme d’actions - de 2026 à 2031

En parallèle de ces étapes, une évaluation environnementale stratégique est élaborée de manière itérative.

Réduire la consommation énergétique finale de 44 % en 2050 par rapport à 2018 dont :

• - 39 % pour le secteur résidentiel. Rénover 500 logements par an.
• - 63 % pour le secteur transport. Développer les alternatives à l’autosolisme.
• - 13 % pour le secteur agricole. Agir sur les leviers de sobriété et d’efficacité énergétique

Couvrir 82 % de la consommation énergétique finale par les énergies renouvelables (ENR) en 2050, notamment par :

• Solaire photovoltaïque : Passer de 6 GWh en 2023 à 227 GWh en 2050
• Éolien terrestre : Passer de 48 GWh en 2023 à 184 GWh en 2050
• Bois-énergie : (installations collectives et individuelles) : Passer de133 GWh en 2023 à 222 GWh en 2050

Réduire de 75 % les émissions de gaz à effet de serre en 2050 par rapport à 2018, dont :

• - 74 % pour le secteur résidentiel. Rénover les logements et substituer les chaudières au fioul
• - 63 % pour le secteur transport. Faire évoluer les habitudes de déplacements
• - 13 % pour le secteur agricole. Faire évoluer les modes de productions et les modes de consommations.

Développer la séquestration carbone par :

• Par l’accroissement du couvert boisé via la préservation des haies existantes et la plantation de nouvelles haies et d’arbres
• Par la désimperméabilisation des sols et la végétalisation en milieu urbanisé
• Par la limitation de l’artificialisation des sols en lien avec l’objectif d’absence d’urbanisation d’ici 2050

Morlaix Communauté s’engage pour que chacun des usagers du territoire puisse respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Les actions mises en place pour œuvrer à la lutte contre le changement climatique participent également à la baisse de polluants atmosphériques.

En aménageant un territoire résilient

• Introduire ou renforcer la présence de la nature en milieu urbanisé
• Intégrer les différents risques présents sur le territoire dans les nouveaux aménagements
• Limiter la consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers

En préservant le territoire et ses ressources

• Anticiper la raréfaction de la ressource en eau, en réduisant les besoins et préserver la qualité des milieux aquatiques
• Favoriser une gestion intégrée du littoral
• Soutenir la capacité d’adaptation des milieux naturels du territoire
• Accompagner les agriculteurs dans l’évolution des pratiques agricoles adaptés à l’intensification des épisodes météorologiques

En renforçant la prise en compte dans les politiques de santé, les nouveaux risques sanitaires liés aux effets du changement climatique et à la pollution de l’air

• Développer et adapter les services de santé pour protéger les populations
• Sensibiliser les professionnels de santé aux nouveaux risques sanitaires
• Protéger la population face à la pollution atmosphérique

En renforçant la gouvernance et la coopération pour une meilleure gestion des risques

• Consolider l’adaptation au changement climatique au sein de l’ensemble des politiques publiques
• Renforcer les coopérations avec les territoires voisins afin de limiter les risques

En améliorant et en diffusant la connaissance scientifique sur les impacts du changement climatique

• Poursuivre les échanges avec les scientifiques et diffuser les connaissances
• Sensibiliser les habitants et acteurs économiques du territoire aux conséquences du changement climatique

• Œuvrer à la préservation de la biodiversité
• Élaborer un plan d’adaptation au changement climatique
• Préserver la ressource en eau et la qualité des masses d’eau
• Anticiper et alerter sur les risques littoraux
• Anticiper et alerter sur les risques d’inondations
• Protéger les populations face aux vagues de chaleur
• Prendre en considération les effets du changement climatique et la pollution atmosphérique dans les politiques de santé

• Accompagner et soutenir la transition écologique du milieu agricole
• Proposer une gestion durable du foncier agricole et faciliter l’implantation de nouveaux agriculteurs
• Favoriser l’accès à une alimentation locale, saine et durable pour tous sur le territoire
• Protéger nos ressources halieutiques et accompagner la transition écologique de la pêche et l’aquaculture

• Œuvrer à la prévention des déchets sur le territoire et au développement de l’économie circulaire
• Accompagner les entreprises à limiter leur impact environnemental
• Encourager un tourisme durable et résilient

• Intégrer les enjeux climat-air-énergie dans les documents d’urbanismes
• Poursuivre et compléter la politique « Habitat » de Morlaix Communauté

• Structurer la filière des énergies renouvelables et de récupération
• Généraliser la production d’électricité renouvelable par le photovoltaïque et l’éolien et développer les projets de chaleur renouvelable
• Développer la filière bois-énergie
• Accompagner le développement de projets de méthanisation
• Accompagner le développement des énergies citoyennes et la coopération territoriale

• Elaborer un document stratégique des mobilités à l’échelle du territoire
• Modifier les comportements et les usages
• Favoriser les mobilités partagées et les véhicules moins émetteurs
• Faciliter l’accès aux mobilités actives

• Animer la démarche de Plan Climat Air Énergie Territorial, Former et sensibiliser les agents et élus de la collectivité ainsi que les citoyens et les scolaires aux enjeux de la transition écologique
• Généraliser la mise en place de clauses environnementales et/ou sociales dans les marchés et les subventions accordées par la collectivité
• Rendre exemplaires les mobilités des collectivités
• Améliorer la gestion et la performance du patrimoine de la collectivité
• Poursuivre l’engagement de la collectivité via le label Territoire Engagé Transition Ecologique – Climat-Air-Energie