Le budget 2023

Le budget de Morlaix Communauté permet de prévoir et d'autoriser les recettes et les dépenses. Il se divise en deux parties qui doivent s'équilibrer : le fonctionnement et l'investissement.

Comprendre le budget des collectivités

Plusieurs temps forts marquent le cycle budgétaire d’une collectivité :

  • les orientations budgétaires : dans les 2 mois qui précèdent le vote du budget, un débat est organisé sur les orientations de la communauté d’agglomération en matière financière. Lieu privilégié de réflexion stratégique, le débat d'orientations budgétaires est l'occasion de déterminer les marges de manœuvre et de baliser les choix pour l'année à venir.
  • le budget primitif : c'est un acte essentiel qui formalise le projet annuel et fixe les dépenses et les recettes de l'année. Il est la traduction budgétaire des opérations que Morlaix Communauté souhaite mener.
  • les décisions modificatives : des ajustements de crédits sont parfois nécessaires en cours d'année pour tenir compte d'éléments nouveaux, tels que des modifications réglementaires, des dépenses imprévues ou des recettes nouvelles.
  • le compte administratif : il correspond à la clôture de l'exercice et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées dans l'année. C'est un élément fondamental dans l'analyse des finances de l’agglomération, puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés.

Le budget d’une collectivité est composé en deux parties :

  • La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires au fonctionnement courant de la communauté d’agglomération.
  • La section d’investissement porte la mise en œuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi les acquisitions de biens incorporels : concessions, logiciels, et les acquisitions de biens corporels (terrains, véhicules, mobiliers…). Lors de l’exécution budgétaire, la collectivité effectue des opérations dites réelles et d’autres opérations qualifiées d’ordre. Les opérations réelles se caractérisent par le fait qu’elles donnent lieu à des mouvements de trésorerie. A l’inverse, des transferts de crédits peuvent s’effectuer d’une section à l’autre ou entre dépenses et recettes d’une même section, sans donner lieu à un encaissement ou un décaissement réel : il s’agit d’opérations d’ordre. Les opérations d’ordre permettent notamment de retracer des mouvements qui ont un impact sur l’actif de Morlaix Communauté sans avoir de conséquences sur la trésorerie.
Le budget primitif 2023 de Morlaix Communauté

Voté par les élus en Conseil de Communauté le 6 mars 2023, il est conforme aux orientations budgétaires fixées :

  • Poursuivre la réalisation du Projet de territoire, Trajectoire 2030, autour des axes suivants :

- Soutenir le tissu économique local et notamment la filière aéronautique, son centre de formation ;

- Être acteur des transitions écologique et énergétique ;

- Développer l’attractivité du territoire en poursuivant le développement d’une offre culturelle globale en direction de tout le territoire ;

- Favoriser la mobilité grâce à la gratuité des transports et l’accès à l’emploi comme aux services pour les habitants du territoire

- Répondre aux besoins de la population en termes de service de proximité tels ceux dédiés à la petite enfance

  • Conserver des points de vigilance sur les années 2024 et suivantes :

- Maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en intégrant les nouveaux transferts de compétences

- Prendre la mesure des risques en cas d’inversion de la dynamique des recettes fiscales

Les dépenses pour 2023 : 128 149 682 €

Près de 51 M€ d’investissements (hors dette) inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des différentes compétences de Morlaix Communauté :

  • Eau et Assainissement, notamment des travaux de réhabilitation des réseaux eau et assainissement sur les communes du territoire
  • Économie, Tourisme par des aides aux entreprises pour des investissements immobiliers, la réfaction de la piste de l’aéroport, les travaux du giratoire Tunisie et l’aire de covoiturage,
  • Enseignement supérieur : le 3ème département d’IUT,...
  • Transitions écologiques : la réhabilitation de la déchèterie de Plourin-Lès-Morlaix, l’achat de matériel roulant,...
  • Culture : Rénovation énergétique de la Manufacture, maison de la culture et de la langue bretonne, les animations d’Art de de rues, les subventions aux associations,...
  • Cohésion sociale,
  • Aménagement et Habitat, Mobilités et Transports, Ports : Aides dans le cadre du PLH, l’aménagement urbain du PAPI

Des dépenses de fonctionnement à 50 M€ au budget principal permettent la prise en compte de :

  • l’évolution importante des dépenses d’énergies
  • des effets en année pleine de la révision du point d’indice et des recrutements et de leur impact tant au niveau des dépenses à caractère général (011) que de la masse salariale (012)
  • l’évolution des dépenses liées aux ordures ménagères et à la GEMAPI
  • l’évolution des charges de gestion courante
  • des projets et actions nouvelles (gratuité des transports, lancement de 3 OPAH, développement de la mutualisation des services avec les communes au niveau de l’ADS, du SIG)
Les recettes pour 2023 : 128 109 682 €

Les principales variations au regard du budget 2022 sont :

  •  3,344 M€ de recettes fiscales (chapitre 73) : 36,227 M€ en 2023 (32,883 M€ au BP 2022) malgré la stabilité des taux mais en lien avec notamment l’évolution des bases de foncier bâti, foncier non bâti et TEOM intégrant la variation nominale de la Loi de Finances, liée à l’inflation soit +7,1 % et la variation physique et la dynamique de la fraction de la TVA reversée au titre de la suppression de la taxe d’habitation et de la CVAE
  • Les dotations et participations (chapitre 74) sont relativement stables : 10,323 M€ en 2023 (10,251 M€ au BP 2022)
  • + 239 K€ de produits des services (chapitre 70) : 2,103 M€ en 2023 (1,863 M€ au BP 2022) liés notamment à la mutualisation des services ADS et SIG avec les communes

L'évolution des tarifs :

  • Prise en compte de l’inflation dans l’évolution des tarifs,
  • à noter : augmentation plus importante des tarifs des ports, actualisation des modalités de tarification du réseau de chaleur et dispositions d’augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement conformément aux décisions concernant le PPI pour ces compétences

 

Budgets primitifs

Le Compte Administratif (CA)

Le compte administratif est le bilan financier de l'ordonnateur. Il permet de contrôler la gestion de la collectivité, ainsi de vérifier que les dépenses annoncées lors du budget primitif sont bien celles réalisées. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de l'exécution budgétaire de la collectivité ; il permet d'appréhender la réelle santé financière de la collectivité.

Comptes Administratifs

Le budget supplémentaire ou décision modificative

Le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans reprise de résultat.

Morlaix Communauté se dote d’un budget ambitieux, volontariste et maîtrisé.

Ce 2e budget du mandat traduit une double volonté : réaliser un programme pluriannuel ambitieux pour le territoire, se donner les moyens de réaliser le projet de territoire.

Éléments significatifs du budget :

  • Près de 50 M€ d’investissements inscrits entre le budget principal et les budgets annexes autour des différentes compétences de Morlaix Communauté : eau et assainissement, économie, tourisme, transitions écologiques, culture, cohésion sociale, aménagement et habitat, mobilités et transports, ports, enseignement supérieur…
  • Des dépenses de fonctionnement à 47 M€ permettant :
    • l’absorption de dépenses contraintes sur certaines compétences liées à des prescriptions réglementaires, à l’évolution des tarifs de prestations, de l’énergie et des carburants ou à la proposition de nouveaux dispositifs,
    • la progression des dépenses de personnel, conséquence des prises de compétences, des recrutements utiles au développement et à la mise en oeuvre du plan pluriannuel d’investissements et du projet de territoire,
    • une modération de l’évolution des autres dépenses.
  • Une progression des dotations, des recettes des services, des produits de fiscalité et l’activation du levier fiscal "Taxe sur le foncier bâti" pour contribuer à des dépenses nouvelles.

Concernant le foncier bâti, un taux de 3 % dégage dès 2022 un montant de 2,5 M€ de recettes nouvelles, soit un montant moyen de 49 €/an par foyer fiscal.

Les associations conventionnées

  • Liste des associations conventionnées 2022 PDF - 1 page - 86,94 Ko Télécharger