Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal et Habitat (PLUiH)

Afin de dĂ©terminer les conditions d'amĂ©nagement et d'utilisation des sols, un Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) est portĂ© par Morlaix CommunautĂ©.

Par dĂ©libĂ©ration en date du 10 fĂ©vrier 2020, le conseil de communautĂ© a approuvĂ© le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) de Morlaix CommunautĂ©.

Par délibérations en date du 30 janvier 2023, le conseil de Communauté a approuvé la modification n°1 et la mise en comptabilité n°1 du PLUi-H

TĂ©lĂ©charger les dĂ©libĂ©rations : DĂ©libĂ©ration 23-017 ‱ DĂ©libĂ©ration 23-018

Par délibération en date du 12 février 2024, le conseil de Communauté a approuvé la révision n°1 du PLUi-H.
Télécharger la délibération D24-008

Le document approuvĂ© est consultable en version papier au siĂšge de Morlaix CommunautĂ©, 2B voie d’accĂšs au port, 29600 Morlaix aux jours et heures habituels d’ouverture. Il est Ă©galement consultable sur le gĂ©oportail de l’urbanisme et en version numĂ©rique ci-dessous.

Rapport de présentation

Le rapport de prĂ©sentation est un document d’ordre gĂ©nĂ©ral qui prĂ©sente les caractĂ©ristiques du territoire.

  • Le 1er tome expose le diagnostic en matiĂšre de dĂ©veloppement Ă©conomique, de surfaces agricoles, de dĂ©veloppement forestier, d’amĂ©nagement de l’espace, de biodiversitĂ©, d’habitat, de transports et de dĂ©placements, de commerces, d’équipements et de services. Il comporte Ă©galement une analyse de l’état initial de l’environnement et dresse un Ă©tat de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des derniĂšres annĂ©es.

Consulter les annexes du 1er tome

Projet d’AmĂ©nagement et de DĂ©veloppement Durable (PADD)

Le PADD est l’expression du projet de territoire. Il dĂ©finit les orientations gĂ©nĂ©rales des politiques d’amĂ©nagement et d’urbanisme retenues par Morlaix CommunautĂ© pour l’ensemble de son territoire. Il traduit une vision politique et sociale du territoire Ă  horizon 20 ans : le territoire que nous voulons transmettre aux gĂ©nĂ©rations futures.

RĂšglement

Le rĂšglement comprend :

â–ș un document graphique qui dĂ©limite Ă  la parcelle les diffĂ©rentes zones du territoire (zones urbaines, Ă  urbaniser, agricoles, naturelles) et les Ă©lĂ©ments graphiques, notamment les Ă©lĂ©ments bĂątis ou naturels Ă  prĂ©server et les pĂ©rimĂštres de centralitĂ© ;

â–ș une carte simplifiĂ©e de l’ensemble du territoire intercommunal ;

â–ș les plans de zonages des communes :

â–ș les plans thĂ©matiques :

â–ș un rĂšglement Ă©crit qui prĂ©cise l’ensemble des dispositions applicables aux zones dĂ©limitĂ©es au document graphique.

Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OAP)

Les orientations d’amĂ©nagement et de programmation sont composĂ©es :

  • d'OAP thĂ©matiques qui comprennent des Ă©lĂ©ments opposables en matiĂšre d’habitat, de centralitĂ©s, de commerce, d’énergie et de climat, et de Trame verte et bleue / paysages ;
  • d'OAP sectorielles et d'une OAP de secteur d’amĂ©nagement qui visent Ă  encadrer, dans le respect des objectifs du PADD, le dĂ©veloppement des secteurs identifiĂ©s.
Plan d’Orientation et d’Actions (POA)

Le POA est un document stratĂ©gique et opĂ©rationnel qui dĂ©cline la politique de l’habitat de Morlaix CommunautĂ©. Il dĂ©finit les orientations et actions Ă  mener pour atteindre les objectifs fixĂ©s par les Ă©lus.

Annexes intercommunales

Les annexes regroupent un certain nombre d’informations qui s’imposent au PLUi-H. Elles comprennent notamment les servitudes d’utilitĂ© publique (Plan de prĂ©vention des risques inondation, Monuments historiques
). Elles contiennent d’autres informations complĂ©mentaires telles que les zones de prĂ©emption, les ZAC
 Elles contiennent Ă©galement les annexes sanitaires, dont le zonage d’assainissement des eaux usĂ©es.

â–ș  Les servitudes d'utilitĂ© publique

â–ș Droit de prĂ©emption urbain

â–ș Droit de prĂ©emption urbain renforcĂ© ➜ DPUR ORT Pleyber-Christ Plouigneau

â–ș Droit de prĂ©emption sur les espaces naturels sensibles (ENS)

‱ DĂ©libĂ©rations

‱ Plans

â–ș Plans du rĂ©seau d'eau potable

â–ș Zonage d'assainissement des eaux usĂ©es ➜ Plan ‱ Rapport

â–ș Exposition au bruit ➜ Plan ‱ ArrĂȘtĂ©

â–ș DĂ©chets ➜ SchĂ©ma d'Ă©limination des dĂ©chets

â–ș Zones d'amĂ©nagement concertĂ©

â–ș Localisation des secteurs d'information sur les sols âžœ ArrĂȘtĂ© PrĂ©fet 2021 - Localisation SIS

Contact

Service planifications

2b, voie d'accĂšs au Port 29600 Morlaix

02 56 45 28 04

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