La gouvernance

La communauté d'agglomération est un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI). La gouvernance est assurée au sein d'instances décisionnelles.

Le conseil de communauté, organe délibérant

La communauté d'agglomération est administrée par un conseil composé de conseillers communautaires. Les conseillers communautaires sont élus en même temps que les conseillers municipaux et pour la même durée de mandat.

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés dans l'ordre du tableau du conseil municipal. C’est le cas pour 7 communes de notre territoire :

  • Botsorhel
  • Guimaëc
  • Lannéanou,
  • Le Cloître-Saint-Thégonnec,
  • Locquénolé,
  • Plouégat-Moysan,
  • Saint-Jean-Du-Doigt.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, ils sont élus au suffrage universel, en même temps et dans les mêmes conditions que les conseillers municipaux. Ils figurent sur deux listes distinctes sur le même bulletin de vote. Les conseillers communautaires sont nécessairement issus de la liste des conseillers municipaux (art. L 273-6 du code électoral). Les deux listes devant figurer sur le même bulletin de vote, les électeurs ne votent qu'une fois. C’est le cas pour 19 communes de notre territoire :

  • Carantec,
  • Garlan,
  • Guerlesquin,
  • Henvic,
  • Lanmeur,
  • Locquirec,
  • Morlaix,
  • Pleyber-Christ,
  • Plouégat-Guerrand,
  • Plouezoc’h,
  • Plougasnou,
  • Plougonven,
  • Plouigneau,
  • Plounéour-Ménez,
  • Plourin-lès-Morlaix,
  • Saint-Martin-des-Champs,
  • Saint-Thégonnec Loc-Eguiner,
  • Sainte-Sève,
  • Taulé.

Le nombre de conseillers communautaires et leur répartition par commune ont été fixés par accord local des conseils municipaux des communes membres de Morlaix Communauté à la majorité qualifiée, en fonction de la population des 26 communes du territoire.

Le conseil de communauté se compose de :

  • 51 conseillers communautaires titulaires,
  • 10 conseillers communautaires suppléants (pour les communes ne disposant que d’un siège).

Les réunions du conseil de communauté ont lieu environ tous les deux mois (en moyenne 8 fois par an).

Le bureau communautaire

Le bureau communautaire de Morlaix Communauté est composé comme suit :

  • Le président,
  • 11 vice-présidents,
  • 9 conseillers délégués
  • Les maires des communes du territoire n’exerçant pas les fonctions précitées (révision du règlement intérieur du conseil de communauté du 12 avril 2021).

Le bureau communautaire reçoit par délibération du conseil de communauté délégation d'une partie de ses attributions pour la durée du mandat. Il est rendu compte des décisions lors de la réunion suivante du conseil de communauté.

Le bureau communautaire dispose également d’une fonction non délibérative. C’est une instance de réflexion, d'avis, d’échange et de propositions pour les affaires qui lui sont soumises par le président, ou un vice-président (avec l'accord du président).

Les réunions du bureau communautaire ont lieu une à deux fois par mois (en moyenne 9 fois par an).

Les commissions thématiques

Le conseil de communauté peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.

Lors de la réunion du 16 juillet 2020, le conseil de communauté à décidé la création de 7 commissions thématiques permanentes pour la durée du mandat :

  • Économie–Tourisme–Commerce
  • Aménagement–Habitat–Mobilités-Mer et littoral
  • Culture-Quartier de la Manufacture
  • Cohésion sociale–Jeunesse–Liens inter-générationnels
  • Transition écologique et énergétique
  • Eau–Biodiversité
  • Ressources

Le conseil de communauté peut, pour l'étude de dossiers spécifiques et/ou transversaux, décider de créer de nouvelles commissions temporaires ou mixtes (réunion de deux ou plusieurs commissions).

Ces commissions sont chargées d’étudier les dossiers de leur compétence et préparer les délibérations et décisions qui seront soumises au conseil de communauté.

Elles n’ont pas de pouvoir de décision. Elles émettent des avis ou formulent des propositions et sont généralement organisées avant chaque réunion du conseil de communauté.

Les prochains conseils

Le conseil de communauté se réunit légalement au moins une fois par trimestre. Vous trouverez ci-après les dates prévisionnelles des prochains conseils :

  • 11 mars 2024 • Ordre du jour
  • 8 avril 2024• Ordre du jour
  • 24 juin 2024 au Pôle culturel du Roudour
  • 8 juillet 2024 à la Chambre de commerce et industrie - salle des conférences

Contact

Secrétariat général

2b voie d'accès au Port 29600 Morlaix

02 98 15 31 08

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