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Les recueils des actes administratifs
Vous trouverez ci-après, les recueils des actes administratifs
Les comptes-rendus
Vous trouverez ci-après les comptes-rendus de conseil de communauté jusqu'au 30 juin 2022.
Conformément à l'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 relative aux nouvelles règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités, le compte-rendu synthétique a été remplacé par la liste des délibérations à compter du 1er juillet 2022.
Les prochains conseils
Le conseil de communauté se réunit légalement au moins une fois par trimestre. Vous trouverez ci-après les dates prévisionnelles des prochains conseils :
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