Prime achat Vélo à Assistance Electrique (VAE) 2023

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Achetez un vélo électrique, en 2023, Morlaix Communauté vous accompagne !

Quelles sont les 4 conditions pour bénéficier de cette prime ?

  • Habiter une des communes de Morlaix Communauté.
  • Acheter un vélo à assistance électrique neuf dans un magasin situé sur le territoire de Morlaix Communauté
  • Ne pas céder son vélo à assistance électrique avant 18 mois.
  • Une seule aide par foyer fiscal. Un foyer fiscal ne peut obtenir cette prime qu’une fois par période de 3 ans.

Quel est le montant de la prime ?

  • 40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 500 € pour un revenu fiscal de référence par part < à 14 089 €
  • 40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 200 € pour un revenu fiscal de référence par part compris entre 14 090 € et 21 134 €
  • 40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 100 € pour un revenu fiscal de référence par part > 21 134 €

> La prime sera versée en une seule fois au bénéficiaire.

> Les primes seront allouées par ordre d’arrivée des dossiers complets.

Comment obtenir le versement de la prime ?

  • Pour tout vélo acheté entre le 15 mai et le 31 décembre 2022, le dossier doit impérativement être déposé avant le 30 avril 2023.
  • Pour les vélos achetés en 2023, le dossier devra être déposé impérativement avant le 31 octobre 2023.

Il faudra fournir :

  • la copie recto-verso de la carte nationale d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité (Une fois votre identité confirmée, ce document sera détruit) ;
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
  • la copie de votre avis d’imposition pour définir le revenu fiscal de référence :

- 2022 (sur les revenus de 2021) pour les dossiers déposés de janvier à août 2023

- 2023 (sur les revenus de 2022) pour les dossiers déposés de septembre à octobre 2023

Si l’avis d’imposition n’est pas joint au dossier, seule l’aide d’un montant de 100 € maximum pourra être obtenue, sous réserve de complétude du dossier.

  • le relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du bénéficiaire ;
  • la facture d’achat du vélo, acquittée et nominative ;
  • l’attestation sur l’honneur de non revente du vélo dans les 18 mois succédant la date d’achat, disponible ici
  • le certificat d’homologation à la norme européenne EN15194, fourni par le vendeur.

A qui adresser son dossier ?

Morlaix Communauté – Service Mobilités-Infrastructures

2B Voie d’Accès au Port - BP 97121 - 29671 Morlaix Cedex

Pour tous renseignements :

02 98 15 31 68 - transport@agglo.morlaix.fr

 

Contact

Pour plus de renseignement,vous pouvez contacter :

Morlaix Communauté – Service Mobilités-Infrastructures

2B Voie d’Accès au Port - BP 97121 - 29671 Morlaix Cedex

02 98 15 31 68 -  transport@agglo.morlaix.f r