Mise à jour des annexes

Règlement Local de la Publicité intercommunal, monuments historiques, conduite de rejet des eaux traitées à Pleyber-Christ, Schéma de distribution d’eau potable, Droit de Préemption urbain sur les périmètres d’intervention d’Opération de Revitalisation du territoire des communes de Pleyber-Christ et Plouigneau, localisation des secteurs d’Information sur les sols, périmètre de sursis à statuer à Carantec.

Les annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), ont été mises à jour par arrêté du 22 mars 2023.

Ont été ajoutés en annexe les arrêtés et délibérations concernant le Règlement Local de la Publicité intercommunal, des monuments historiques, une conduite de rejet des eaux traitées à Pleyber-Christ, le Schéma de distribution d’eau potable, le Droit de Préemption urbain sur les périmètres d’intervention d’Opération de Revitalisation du territoire des communes de Pleyber-Christ et Plouigneau, la localisation des Secteurs d’Information sur les Sols, un périmètre de sursis à statuer à Carantec.

Ont été supprimés des annexes des arrêtés obsolètes ainsi que les plans du réseau d’eau potable et le règlement local de publicité de Morlaix-Saint-Martin des Champs, remplacés par de nouveaux documents.

Télécharger l'arrêté portant mise à jour n°3 du PLUi-H de Morlaix Communauté

Servitudes d’Utilité Publique, Espaces Naturels Sensibles, Périmètres de sursis à statuer et Projet Urbain Partenarial

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), a été mis à jour par arrêté du 22 avril 2021.

Ont été reportés en annexe :

- les délibérations portant création d’une zone de préemption relative aux espaces naturels sensibles sur les communes de Carantec, Locquirec et Plouégat-Guerrand ;

- les délibérations des conseils municipaux de Pleyber-Christ, Plougasnou, Plouégat-Guerrand, Plouigneau et Taulé approuvant la création d’un périmètre à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé ;

- la convention de projet urbain partenarial de Lanmeur.

Ont été supprimés des annexes :

- la convention de projet urbain partenarial de Morlaix ;

- les servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange et de TéléDiffusion de France devenue TDF sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique.

Télécharger l'arrêté portant mise à jour n°2 du PLUi-H de Morlaix Communauté

Droit de rédemption urbain

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), approuvé le 10 février 2020 a été mis à jour par arrêté du 14 mars 2020. Cette procédure permet d'intégrer en annexe les délibérations liées au droit de préemption urbain (DPU) et au droit de préemption urbain renforcé (DPUr).

Arrêté 20-135 - Arrêté portant mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morl...

D20-005 – Institution du Droit de Préemption Urbain

D20-006 - Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé