Mise à jour des annexes

Les annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), ont été mises à jour par arrêté du 03 avril 2026.

Ont été ajoutés en annexe les arrêtés et délibérations concernant la création du périmètre délimité des abords du clocher de la chapelle Notre-Dame de l’île Callot à Carantec, la création du périmètre délimité des abords du Prétoire et de la façade occidentale et du clocher de l’église Saint-Ténénan à Guerlesquin, la création des périmètres délimités des abords de la manufacture des tabacs et du château de Keranroux à Morlaix, le classement du site patrimonial remarquable de Guerlesquin, des servitudes d’utilité publique sur l’ancien site exploité par la société D’AUCY Morlaix, rue Édouard Branly à Saint-Martin des Champs, le champ de vue et la visibilité du feu de Beg Leguer, établissement n°590 de l’état de la signalisation maritime (commune de Lannion), l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques du département du Finistère, fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de faisceaux hertziens traversant le département du Finistère, le droit de préemption urbain renforcé (DPUr) dans le cadre de l’opération programmée d’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH-RU) sur la commune de Morlaix, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l’aérodrome de Landivisiau (Finistère) et la carte de préfiguration des zones exposées au recul du trait de côte à horizon 30 ans et 100 ans.

Ont été modifiés dans les annexes les éléments concernant le périmètre du droit de préemption urbain (DPU) au regard de la délibération de Morlaix Communauté le modifiant, les données graphiques concernant la servitude I4 mises à jour pour tenir compte des préconisations de représentation décrites dans la fiche des servitudes d’utilité publiques de type I4 relatives aux ouvrages de transport et de distribution d’électricité, les données graphiques concernant la servitude I1 mises à jour pour tenir compte des préconisations de représentation décrites dans la fiche des servitudes d’utilité publiques de type I1 relatives à la maîtrise de l’urbanisation autour des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d’hydrocarbures et de produits chimiques et de certaines canalisations de distribution de gaz, les informations graphiques concernant la servitude EL9 mises à jour pour tenir compte des préconisations de représentation décrites dans la fiche des servitudes d’utilité publiques de type EL9 relatives au passage des piétons sur le littoral et Les informations graphiques concernant la servitude T1 mises à jour pour tenir compte des préconisations de représentation décrites dans la fiche des servitudes d’utilité publiques de type T1 relatives à la protection du domaine public ferroviaire.

A été supprimé des annexes l’arrêté concernant la modification des périmètres délimités du portail d’entrée du manoir de Kerviziou, de la chapelle Sainte-Barbe, du château de Lesmaës, de la fontaine de Saint-Efflam, du manoir de Leslach, de l’église paroissiale Saint-Efflam, de la chapelle Saint-Jagut et son enclos, protégés au titre des monuments historiques (commune de Plestin-les-Grèves). Cet arrêté conduit à la suppression de trois périmètres impactant les communes de Locquirec et Plouegat-Guerrand, le périmètre délimité des abords de la chapelle Sainte-Barbe à Plestin-Les-Grèves ayant été modifié, il n’impacte plus le territoire de la commune de Locquirec, le périmètre délimité des abords du château de Lesmaës à Plestin-Les-Grèves ayant été modifié, il n’impacte plus le territoire de la commune de Plouégat-Guerrand et le périmètre délimité des abords de la chapelle Saint-Jagut et son enclos à Plestin-Les-Grèves ayant été modifié, il n’impacte plus le territoire de la commune de Plouégat-Guerrand.

Télécharger l'arrêté portant mise à jour n°4 du PLUi-H de Morlaix Communauté

Règlement Local de la Publicité intercommunal, monuments historiques, conduite de rejet des eaux traitées à Pleyber-Christ, Schéma de distribution d’eau potable, Droit de Préemption urbain sur les périmètres d’intervention d’Opération de Revitalisation du territoire des communes de Pleyber-Christ et Plouigneau, localisation des secteurs d’Information sur les sols, périmètre de sursis à statuer à Carantec.

Les annexes du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), ont été mises à jour par arrêté du 22 mars 2023.

Ont été ajoutés en annexe les arrêtés et délibérations concernant le Règlement Local de la Publicité intercommunal, des monuments historiques, une conduite de rejet des eaux traitées à Pleyber-Christ, le Schéma de distribution d’eau potable, le Droit de Préemption urbain sur les périmètres d’intervention d’Opération de Revitalisation du territoire des communes de Pleyber-Christ et Plouigneau, la localisation des Secteurs d’Information sur les Sols, un périmètre de sursis à statuer à Carantec.

Ont été supprimés des annexes des arrêtés obsolètes ainsi que les plans du réseau d’eau potable et le règlement local de publicité de Morlaix-Saint-Martin des Champs, remplacés par de nouveaux documents.

Télécharger l'arrêté portant mise à jour n°3 du PLUi-H de Morlaix Communauté

Servitudes d’Utilité Publique, Espaces Naturels Sensibles, Périmètres de sursis à statuer et Projet Urbain Partenarial

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H), a été mis à jour par arrêté du 22 avril 2021.

Ont été reportés en annexe :

- les délibérations portant création d’une zone de préemption relative aux espaces naturels sensibles sur les communes de Carantec, Locquirec et Plouégat-Guerrand ;

- les délibérations des conseils municipaux de Pleyber-Christ, Plougasnou, Plouégat-Guerrand, Plouigneau et Taulé approuvant la création d’un périmètre à l’intérieur duquel un sursis à statuer pourra être opposé ;

- la convention de projet urbain partenarial de Lanmeur.

Ont été supprimés des annexes :

- la convention de projet urbain partenarial de Morlaix ;

- les servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange et de TéléDiffusion de France devenue TDF sur le plan des Servitudes d’Utilité Publique.

Télécharger l'arrêté portant mise à jour n°2 du PLUi-H de Morlaix Communauté

Droit de rédemption urbain

Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H), approuvé le 10 février 2020 a été mis à jour par arrêté du 14 mars 2020. Cette procédure permet d'intégrer en annexe les délibérations liées au droit de préemption urbain (DPU) et au droit de préemption urbain renforcé (DPUr).

Arrêté 20-135 - Arrêté portant mise à jour n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLUi-H) de Morl...

D20-005 – Institution du Droit de Préemption Urbain

D20-006 - Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé