Tarifs, facturation, TEOM

Les tarifs sont révisés au 1^er janvier de chaque année.
De manière générale, la facturation des dépôts en déchèterie a lieu trimestriellement.

• Redevance Spéciale

Cette redevance réglementaire fait l’objet d’une facturation spécifique, établie en fonction du nombre de semaines d’activité et du volume de déchets collectés hebdomadairement. La facturation de celle-ci a lieu semestriellement.

Pour connaître le montant de votre redevance spéciale dans le cadre de votre activité, rapprochez-vous du service

• Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)

Le montant de la TEOM est basé sur la valeur locative cadastrale de la propriété bâtie concernée. Sur cette valeur locative un taux est attribué (voté annuellement par le conseil communautaire de Morlaix Communauté) et le résultat correspond ainsi au montant de la TEOM payée par le propriétaire (qui la répercute sur le locataire en cas de location de la propriété). Une exonération de la TEOM peut être accordée par délibération annuelle du Conseil Communautaire aux locaux à usage industriel ou commercial ayant recours à un prestataire privé pour la collecte et l’élimination de leurs déchets.