Le Service de la Commande Publique de Morlaix Communauté traite les besoins de tous les services de la collectivité en application d'un guide de la Commande Publique permettant à chacun de savoir quelle est la procédure à respecter en fonction de son besoin et du budget alloué à la dépense.
Commande publique
Un marché public est un contrat de droit public conclu à titre onéreux passé avec des opérateurs privés ou publics pour répondre aux besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
L'article L3 du Code de la Commande publique rappelle les grands principes qui régissent la commande publique :
- Liberté d'accès à la commande publique,
- Égalité de traitement des candidats,
- Transparence des procédures.
Ces principes sont fondamentaux. Ils sont applicables dès le premier euro, selon des procédures appropriées. Ils permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.
Les dossiers de consultation dématérialisés pour les marchés publics de Morlaix Communauté sont accessibles via la plateforme megalis .
