Modification n°2

Par arrĂȘtĂ© n°AR24-044 en date du 26 mars 2024, M. Jean-Paul VERMOT, PrĂ©sident de MORLAIX COMMUNAUTÉ a engagĂ© et dĂ©fini les objectifs de la procĂ©dure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H).
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du projet de modification n°2 du PLUi-H ont été définis par délibération du conseil de communauté n°D24-063 du 8 avril 2024.
Télécharger la délibération D24-063

Objets de la modification n°2 :

La procédure de modification n°2 a pour objet

  • ajuster certaines Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation en matiĂšres de principes d’amĂ©nagement et de programmation de la production de logements
  • ouvrir certaines zones Ă  l’urbanisation
  • permettre le changement d’affectation de zonage au sein de chaque catĂ©gorie de zone (U, AU, A et N)
  • procĂ©der Ă  des modifications du rĂšglement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels : mise Ă  jour des emplacements rĂ©servĂ©s et des changements de destinations, corrections de certains Ă©lĂ©ments paysagers, etc.
  • prendre en compte les diffĂ©rents projets de production d’énergies renouvelables
  • rectifier certaines dispositions rĂ©glementaires relatives aux commerces
  • procĂ©der Ă  des ajustements du rĂšglement Ă©crit
  • actualiser le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
  • adapter si nĂ©cessaire, le rapport de prĂ©sentation et les annexes en fonction de l’évolution des diffĂ©rentes piĂšces du PLUi-H

La concertation

La concertation se dĂ©roulera pendant toute la durĂ©e des Ă©tudes nĂ©cessaires Ă  l’élaboration du projet de modification n°2.


Un dossier de prĂ©sentation et d’information du projet de modification du PLUi-H est mis Ă  la disposition du public sur le site internet. Une version papier du dossier est Ă©galement disponible au siĂšge de la communautĂ© d’agglomĂ©ration (2B voie d’accĂšs au port Ă  Morlaix) aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce dossier sera mis Ă  jour, en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.


Chaque habitant, association ou autre personne concernée pourra exprimer ses observations ou propositions sur le projet de modification :

  • par courriel, Ă  l’adresse suivante : modification2-plui@agglo.morlaix.fr
  • sur le registre de concertation Ă  l’adresse suivante : 2b Voie d'AccĂšs au Port, 29600 Morlaix.
  • par voie postale Ă  l’adresse suivante : Monsieur le PrĂ©sident de Morlaix CommunautĂ© – PĂŽle AmĂ©nagement -BP 97121- 2b Voie d'AccĂšs au Port, 29600 Morlaix.

À l’issue de la concertation, son bilan sera prĂ©sentĂ© au Conseil de communautĂ© qui en dĂ©libĂ©rera. Ce bilan sera ensuite tenu Ă  la disposition du public sur le site internet et au siĂšge de la communautĂ© d’agglomĂ©ration. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquĂȘte publique.

Documents Ă  consulter

Modification n°1

La procĂ©dure de modification, initiĂ©e par le prĂ©sident de Morlaix CommunautĂ© par dĂ©cision du 9 mars 2021, a notamment eu pour objet d’adapter le rĂšglement du PLU-i ainsi que ses Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation (OPA), pour tenir compte par exemple des difficultĂ©s rencontrĂ©es lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des rĂ©flexions et des Ă©tudes menĂ©es sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.

Ses objectifs Ă©taient de :

  • ajuster certaines Orientations d’AmĂ©nagement et de Programmation,
  • ouvrir certaines zones Ă  l’urbanisation,
  • procĂ©der Ă  des modifications du rĂšglement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,
  • procĂ©der Ă  des ajustements du rĂšglement Ă©crit,
  • rĂ©aliser des complĂ©ments au rapport de prĂ©sentation et annexes.

La concertation prĂ©alable de cette procĂ©dure s’est clĂŽturĂ©e lors du conseil de communautĂ© du 28 mars 2022.

EnquĂȘte publique

L'enquĂȘte publique s'est dĂ©roulĂ©e du 29 aoĂ»t 2022, 9h au 29 septembre 2022, 17h30.

Approbation

Par délibération n°D23-017 du 30 janvier 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°01 du PLUi-H. Vous trouverez cette délibération et ses annexes ci-dessous :

Documents Ă  consulter :

Fiche contact

PÎle Aménagement - Habitat - Mobilités - Mer et Littoral

2b voie d'accĂšs au port 29600 Morlaix

02 98 15 31 41