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Pôle Aménagement - Habitat - Mobilités - Mer et Littoral
2b voie d'accès au port 29600 Morlaix
Par arrêté n°AR24-044 en date du 26 mars 2024, M. Jean-Paul VERMOT, Président de MORLAIX COMMUNAUTÉ a engagé et défini les objectifs de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H).
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du projet de modification n°2 du PLUi-H ont été définis par délibération du conseil de communauté n°D24-063 du 8 avril 2024.
Télécharger la délibération D24-063
Une seule zone est ouverte à l'urbanisation au cours de cette procédure, passant de 2AU à 1AU. Il s'agit du secteur du Pillion à Morlaix afin de réhabiliter l'usine de production d'eau potable, conformément à la délibération du Conseil de communauté D24-203 du 16 décembre 2024.
Télécharger la délibération 24-203
La concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à l’élaboration du projet de modification n°2.
Un dossier de présentation et d'information du projet de modification du PLUi-H est mis à disposition sur le site internet et a été mis jour en janvier 2025. Pour le consulter, cliquez ici.
Une version papier du dossier est également disponible au siège de la communauté d’agglomération (2B voie d’accès au port à Morlaix) aux jours et heures habituels d’ouverture. Ce dossier sera mis à jour, en tant que de besoin, suivant l’avancement de l’étude du projet.
Chaque habitant, association ou autre personne concernée pourra exprimer ses observations ou propositions sur le projet de modification :
À l’issue de la concertation, son bilan sera présenté au Conseil de communauté qui en délibérera. Ce bilan sera ensuite tenu à la disposition du public sur le site internet et au siège de la communauté d’agglomération. Le bilan de la concertation sera joint au dossier d’enquête publique.
La procédure de modification, initiée par le président de Morlaix Communauté par décision du 9 mars 2021, a notamment eu pour objet d’adapter le règlement du PLU-i ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OPA), pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.
Ses objectifs étaient de :
La concertation préalable de cette procédure s’est clôturée lors du conseil de communauté du 28 mars 2022.
Enquête publique
L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022, 9h au 29 septembre 2022, 17h30.
Approbation
Par délibération n°D23-017 du 30 janvier 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°01 du PLUi-H. Vous trouverez cette délibération et ses annexes ci-dessous :
Documents à consulter :
2b voie d'accès au port 29600 Morlaix