Modification

Par arrêté n°AR25-083 en date du 9 juillet 2025, M. Jean-Paul Vermot, Président de Morlaix Communauté a engagé la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H).

Télécharger l'arrêté AR25-083

 La procédure de modification n°3 porte notamment sur les points suivants :

• ouvrir certaines zones à l’urbanisation, 
• ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation en matière de principes d’aménagement et de programmation, 
• permettre le changement d’affectation de zonage au sein de zones urbaines U et à urbaniser AU,
• permettre le déclassement de zones urbaines U et à urbaniser AU vers des zones agricoles A ou naturelles N en éventuelles compensations d'ouvertures à l'urbanisation,
• procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels, 
• procéder à des ajustements du règlement écrit,
• adapter si nécessaire, le rapport de présentation et les annexes en fonction de l’évolution des différentes pièces du PLUi-H.

La modification n°2, initiée par le Président de Morlaix Communauté par décision du 26 mars 2024, a notamment eu pour objet d’adapter le règlement du PLUi-H ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.

Ses objectifs étaient de :

• ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation en matière de principes d’aménagement et de programmation de la production de logements 
• ouvrir une zone à l’urbanisation 
• permettre le changement d’affectation de zonage au sein de chaque catégorie de zone (U, AU, A et N) 
• procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels : mise à jour des emplacements réservés et des changements de destinations, corrections de certains éléments paysagers, etc. 
• prendre en compte les différents projets de production d’énergies renouvelables 
• rectifier certaines dispositions réglementaires relatives aux commerces 
• procéder à des ajustements du règlement écrit 
• actualiser le Programme d’Orientations et d’Actions (POA) 

La concertation préalable de cette procédure a été clôturée lors du conseil de communauté du 19 mai 2025.

Enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du 22 septembre 2025, 9h au 22 octobre 2025, 17h30.

Le rapport ainsi que les conclusions et avis de la commission d’enquête sont consultables ci-dessous.

• Conclusions et avis PDA
• Annexes au rapport d'enquête publique unique
• Conclusions et avis PLUi-H
• Rapport d'enquête publique unique

Approbation

Par délibération n°D26-015 du 09 février 2026, le Conseil Communautaire a approuvé la modification n°02 du PLUi-H. Vous trouverez cette délibération et ses annexes ci-dessous :

Documents à consulter :

• Délibération D26-015 
• Modification n°2 PLUi-H de Morlaix Communauté - Dossier de présentation
• Modification n°2 PLUi-H de Morlaix Communauté – Évaluation Environnementale
  • Rapport d'incidence
  • Rapport d'incidence • Résumé non technique
• Approbation de la modification n°2 - Annexes
  • Observations des conseils municipaux
  • Observations des Personnes Publiques Associées (PPA), de la Mission Régionale d'Autorité environnementale, de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers et de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites
  • Observations déposées lors de l'enquête publique
  • Modifications suite à la consultation des PPA

La procédure de modification, initiée par le président de Morlaix Communauté par décision du 9 mars 2021, a notamment eu pour objet d’adapter le règlement du PLU-i ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OPA), pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.

Ses objectifs étaient de :

• ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation,
• ouvrir certaines zones à l’urbanisation,
• procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,
• procéder à des ajustements du règlement écrit,
• réaliser des compléments au rapport de présentation et annexes.

La concertation préalable de cette procédure s’est clôturée lors du conseil de communauté du 28 mars 2022.

Enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022, 9h au 29 septembre 2022, 17h30.

Approbation

Par délibération n°D23-017 du 30 janvier 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°01 du PLUi-H. Vous trouverez cette délibération et ses annexes ci-dessous :

Documents à consulter :

• Délibération D23-017
• Approbation de la modification n°1 - Annexes
• Modification n°1 PLUi-H de Morlaix Communauté - Notice de présentation