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Modification

Modification n°3

Par arrêté n°AR25-083 en date du 9 juillet 2025, M. Jean-Paul Vermot, Président de Morlaix Communauté a engagé la procédure de modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H).

Télécharger l'arrêté AR25-083

 La procédure de modification n°3 porte notamment sur les points suivants :

  • ouvrir certaines zones à l’urbanisation, 
  • ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation en matière de principes d’aménagement et de programmation, 
  • permettre le changement d’affectation de zonage au sein de zones urbaines U et à urbaniser AU,
  • permettre le déclassement de zones urbaines U et à urbaniser AU vers des zones agricoles A ou naturelles N en éventuelles compensations d'ouvertures à l'urbanisation,
  • procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels, 
  • procéder à des ajustements du règlement écrit,
  • adapter si nécessaire, le rapport de présentation et les annexes en fonction de l’évolution des différentes pièces du PLUi-H.

Modification n°2

Par arrêté n°AR24-044 en date du 26 mars 2024, M. Jean-Paul VERMOT, Président de MORLAIX COMMUNAUTÉ a engagé et défini les objectifs de la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi- H).
Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation du projet de modification n°2 du PLUi-H ont été définis par délibération du conseil de communauté n°D24-063 du 8 avril 2024.
Télécharger la délibération D24-063

Une seule zone est ouverte à l'urbanisation au cours de cette procédure, passant de 2AU à 1AU. Il s'agit du secteur du Pillion à Morlaix afin de réhabiliter l'usine de production d'eau potable, conformément à la délibération du Conseil de communauté D24-203 du 16 décembre 2024. 

Télécharger la délibération 24-203

Objets de la modification n°2

  • ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation en matière de principes d’aménagement et de programmation de la production de logements
  • ouvrir certaines zones à l’urbanisation
  • permettre le changement d’affectation de zonage au sein de chaque catégorie de zone (U, AU, A et N)
  • procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels : mise à jour des emplacements réservés et des changements de destinations, corrections de certains éléments paysagers, etc.
  • prendre en compte les différents projets de production d’énergies renouvelables
  • rectifier certaines dispositions réglementaires relatives aux commerces
  • procéder à des ajustements du règlement écrit
  • actualiser le Programme d’Orientations et d’Actions (POA)
  • adapter si nécessaire, le rapport de présentation et les annexes en fonction de l’évolution des différentes pièces du PLUi-H

La concertation

La concertation préalable de la modification n°2 du PLUi-H a été clôturée lors du Conseil de Communauté du 19 mai 2024.

Vous trouverez ci-dessous le bilan de cette phase de concertation.

Enquête publique

Une enquête publique unique concernant la modification n°2 et les Périmètres Délimités des Abords (PDA) de la manufacture des Tabacs et du château de Keranroux de Morlaix se tiendra du 22 septembre 2025, 9h au 22 octobre 2025, 17h30.

Toutes les communes de Morlaix Communauté sont concernées par la modification n°2 du PLUi-H

  • La modification n°2 du PLUi-H est rendue nécessaire afin notamment d’adapter son règlement ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets.
  • La création de Périmètres Délimités des Abords (PDA) autour de la Manufacture des Tabacs et du château de Keranroux à Morlaix vise à exclure des périmètres d’abords de ces monuments historiques les zones sans lien avec ceux-ci et à y intégrer les secteurs nécessaires à leur mise en valeur et à leur compréhension, afin de réserver l'action de l'Architecte des Bâtiments de France aux zones les plus sensibles.

Le dossier d’enquête publique unique est consultable, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de Morlaix Communauté et en Mairies de Taulé, Pleyber-Christ et Plouégat-Guerrand, sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/modif02pluih-pda-morlaixcommunaute et au lien ci-dessous.

Une commission d’enquête accueillera le public au cours des 5 permanences suivantes :

Permanences Dates Horaires
Morlaix Communauté
2b voie d'accès au port		 Lundi 22 septembre 2025
Mercredi 22 octobre 2025		 9h - 12h
14h - 17h30
Mairie de Pleyber-Christ
Square Anne de Bretagne		 Jeudi 2 octobre 2025 13h30 - 17h30

Mairie de Plouégat-Guerrand
13 place du Bourg

 Mardi 7 octobre 2025 13h30 - 17h30

Mairie de Taulé
12 place de la Mairie

 Samedi 18 octobre 2025 9h - 12h

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour rencontrer les commissaires enquêteurs au cours de ces permanences.

Le public peut transmettre ses observations et propositions, entre le 22 septembre 2025, 9h et le 22 octobre 2025, 17h30 :

  • au cours des permanences figurant ci-dessus
  • en les consignant sur l’un des 4 registres d’enquête papier disponibles au siège de Morlaix Communauté et dans les Mairies de Taulé, Pleyber-Christ et Plouégat-Guerrand.
  • en les adressant par courrier à l’attention de Mme La Présidente de la commission d’enquête PLUi-H / PDA, Morlaix Communauté, 2B voie d’Accès au Port, BP 97121, 29671 Morlaix cedex
  • en les adressant par courriel à : pluih-pda-morlaixco@registredemat.fr

Pour consulter le dossier d’enquête publique unique :

Arrêté de prescription de l’enquête publique unique n°AR25-088

Dossier d’enquête publique unique

Pièces administratives :

Modification n°2 :

Doct modif 2 :

Projet de PDA :

 

Modification n°1

La procédure de modification, initiée par le président de Morlaix Communauté par décision du 9 mars 2021, a notamment eu pour objet d’adapter le règlement du PLU-i ainsi que ses Orientations d’Aménagement et de Programmation (OPA), pour tenir compte par exemple des difficultés rencontrées lors de l’instruction des dossiers de demande d’autorisation d’urbanisme mais aussi pour prendre en compte l’avancement des réflexions et des études menées sur le territoire communautaire ou pour tenir compte de l’émergence de nouveaux projets sur le territoire.

Ses objectifs étaient de :

  • ajuster certaines Orientations d’Aménagement et de Programmation,
  • ouvrir certaines zones à l’urbanisation,
  • procéder à des modifications du règlement graphique en lien avec des projets ou des corrections et ajustements ponctuels,
  • procéder à des ajustements du règlement écrit,
  • réaliser des compléments au rapport de présentation et annexes.

La concertation préalable de cette procédure s’est clôturée lors du conseil de communauté du 28 mars 2022.

Enquête publique

L'enquête publique s'est déroulée du 29 août 2022, 9h au 29 septembre 2022, 17h30.

Approbation

Par délibération n°D23-017 du 30 janvier 2023, le conseil communautaire a approuvé la modification n°01 du PLUi-H. Vous trouverez cette délibération et ses annexes ci-dessous :

Documents à consulter :

Fiche contact

Pôle Aménagement - Habitat - Mobilités - Mer et Littoral

2b voie d'accès au port 29600 Morlaix

02 98 15 31 41

S'y rendre